Il n’est pas rare que des clients me questionnent sur les droits qui leur sont accordés, quant à l’utilisation des images intégrées aux documents que je réalise et qui proviennent parfois de banques d’images. Au cours de mon expérience personnelle, j’ai rencontré une variété de cas de figure. Voici quelques astuces et règles de base concernant l’utilisation et d’images dites « libres de droits »

(Le terme « graphiste » est utilisé dans cet article, mais le sujet s’applique également aux agences de communication.)

Je n’aborde pas ici la question des images originales réalisées sur commande (prises de vues, créations graphiques, illustrations…), qui entre dans le champ du droit d’auteur et qui se rattache à la transaction commerciale entre un client et le créateur de l’image, ni des images en droits gérés.

Pour rappel, les droits gérés concernent l’achat d’images dont le prix est déterminé par l’utilisation réelle de l’image, dans tous les cas de figure préindiqués par l’acheteur. Elles prennent en compte le format d’utilisation (¼ de pages, pleine page…), le support et sa diffusion (site web, impression), la durée d’exploitation (1 mois, 1 an, etc.), le marché (le pays ou le continent). Autrement dit, des cas précis d’utilisation pour lesquels les clients concernés sont au courant de ces questions avant l’achat.

L ‘expression « libre de droits »

L’expression « libre de droits » est un abus de langage. Toutes les images libres de droits ont des limitations. Pour ne pas freiner l’usage tout en évitant les abus, les CGV des banques d’images définissent des limites très variables. Si l’usage semble excessif ou déplacé, mieux vaut décortiquer les CGV ou se rapprocher d’un professionnel de l’image pour appréhender la situation !

Les types de licences

Ces banques d’images dites « libres de droits » fonctionnent sur le principe du paiement d’une redevance en contrepartie d’une possibilité d’utilisation.

Les licences standards les plus répandues offrent la liberté d’utilisation pour tout support avec de faibles limitations, parfois avec des prix proportionnels à la taille du fichier. L’utilisation sur un document imprimé, du fait du besoin en définition supérieur, coûte plus cher que pour une utilisation numérique à dimension équivalente.

Dans le cas précis d’une utilisation où l’image imprimée représente « la valeur ajoutée » sur un produit destiné à la vente, alors la licence peut être acquise avec un surcoût. Si par exemple, une image permet d’accroître la vente d’un teeshirt, le fabricant tire parti des qualités de l’image pour dégager un revenu. Ce sont les licences « étendues » ou dites « produits dérivés ».

L’usage éditorial

les images de type éditorial peuvent être utilisées uniquement dans le cadre de publication traitant de l’actualité. Ces images sont exploitées essentiellement pour traiter d’un sujet d’actualité et ne peuvent faire l’objet d’une utilisation commerciale. Si une personne publique, ou qu’une œuvre du XXe siècle, une marque est présente sur le visuel, il y a de fortes chances que l’usage soit éditorial. Exemple : Un sportif connu dans une compétition sportive, une personnalité politique, une architecture contemporaine, un modèle de voiture identifiable, etc.

Le graphiste achète l’image pour son client

C’est sans doute le cas le plus fréquent, puisque les créatifs peuvent avoir besoin en amont du visuel avant de présenter une création au client final. Dans la plupart des cas, la licence permet une utilisation du visuel pour un client et non une revente de l’image. L’acheteur de l’image, le graphiste, reste celui qui détient les droits de licence.

Même si le client possède les sources de création fournies par le graphiste, dont l’image, il n’en détient pas les droits pour autant. Si le client souhaite l’exploiter au-delà des créations du graphiste, alors il doit racheter l’image à son propre compte. Au vu du prix d’une image libre de droits, cette option reste plus simple, plus rapide et plus rentable que de contacter la banque d’image pour obtenir un transfert de cession !

Le commanditaire souhaite exploiter le même visuel avec différents prestataires

Il peut arriver que le client demande au graphiste qui possède les droits de transférer l’image à un autre prestataire, ce qui revient à enfreindre la licence pour le premier prestataire et fait peser une infraction sur le deuxième ! Il appartient au possesseur de la licence d’informer l’autre prestataire ou le client de l’endroit où se trouve le visuel pour qu’il puisse l’acquérir. Soit le client achète l’image et la transmet à ses différents prestataires, soit chaque prestataire rachète l’image auprès de la banque d’images.

L’image est utilisée pour plusieurs clients

Vous avez déjà utilisé une image pour un de vos clients ? Vous devez donc racheter une licence du même visuel si vous souhaitez réutiliser l’image pour un autre client. Stocker les images achetées à des fins ultérieures ne présente donc pas d’intérêt, sauf si vous êtes susceptible de la réutiliser pour le même client.

Le client fournit l’image

Si le client livre un visuel à son graphiste, il doit au préalable vérifier qu’il possède bien les droits d’exploitation. Le graphiste ne peut être tenu pour responsable d’une infraction si le visuel lui a été fourni, mais il doit alerter son client s’il a un doute sur la provenance. Le graphiste n’a bien sûr pas le droit de réutiliser le visuel pour d’autres clients vu qu’il ne possède pas les droits !

Le cas particulier des logos provenant de banques d’images

Aujourd’hui, il est très courant de trouver une multitude de logos ou pictogrammes sur les banques d’images tout en trouvant des limitations fortes dans les conditions générales. Utiliser des visuels en intégralité ou en partie comme une marque ou un logo est dans la plupart des cas interdit. Inutile de songer à un dépôt de marque à l’INPI pour un logo lorsqu’il a été trouvé sur une banque d’image, vous devriez vous assurer que vous en êtes le premier propriétaire exclusif ! Opération difficile dans le cas d’une image téléchargée en série…qui plus est, ces logos comportent souvent plusieurs exemples très similaires dans la banque d’image. À exploiter avec raison si l’on ne souhaite pas retrouver son enseigne déclinée sur l’enseigne d’un concurrent…

“Je l’ai trouvé sur Google Image…

Les images trouvées sur internet sont, sauf mentions contraires, protégées par le droit d’auteur (Article L-112-1 du Code de la Propriété intellectuelle). Il convient de contacter l’ayant droit pour avoir une autorisation écrite, voire de s’acquitter d’un droit de licence. À défaut d’accord, passez votre chemin ! Le fait que l’image ne présente pas de watermark, tatouage ou filigrane numérique ne signifie pas que l’image est disponible. Idem, si vous souhaitez reprendre une image déjà présente sur un site web, remontez la source pour vérifier que la licence le permet. Il est préférable de s’abstenir si la légende ne permet pas d’identifier l’origine du visuel.

…mais elle est sous licence libre !”

Certaines images peuvent être utilisables sous certaines conditions de licences telles que Créatives Commons, Art-Libre, LGPL… Elles sont alors effectivement librement réutilisables, voire modifiables. Il est bien sûr conseillé de bien vérifier et respecter la licence. Pour en savoir plus sur les licences libres et le copyleft, vous pouvez visiter l’April. Les bonnes adresses ne manquent pas, mais trouver la perle rare qui correspond aux attentes est une affaire de temps qui peut coûter cher !

La responsabilité lors de l’exploitation des images libres

Le fait que des images soient librement utilisables sous des licences adaptées fait aussi de vous le seul responsable de leur utilisation. À vous de ne pas enfreindre la législation lors de leur utilisation. Les cas d’exemple ne manquent pas : la photo d’un bâtiment récent protégé par le droit d’auteur de l’architecte utilisé dans un ouvrage. Une photo de voiture avec une marque identifiable utilisée dans une publicité commerciale qui porterait, intentionnellement ou non, préjudice à la marque. Une belle photo de personne au regard triste utilisée pour défendre une cause discriminatoire, etc. Posez-vous la question en vous mettant à la place de la personne ou de la marque présente sur l’image, si vous avez un doute, mieux vaut exploiter des visuels payants et vérifiés!

Une bonne astuce pour vérifier qu’une image est à priori sans risque juridique d’exploitation est de faire une recherche sur une banque d’images payantes, avec les mêmes critères de recherche et de trouver une image équivalente pouvant vous renseigner sur les restrictions. Si l’image est classée en « éditorial » ou en est absente même avec des mots clés très précis, la méfiance s’impose !

Exemple : cette vue de la mairie de Montpellier est sous licence CC 2.0 sur Flick’r, donc à priori librement téléchargeable pour toute utilisation, y compris commerciale.

Mairie de Montpellier sous licence CC 2.0

Sauf que trouver une image équivalente en version payante s’avère difficile. Une vue similaire est disponible dans la collection « éditoriale » de Getty images. Il est aussi possible d’acquérir une autre vue avec une licence non éditoriale sur Wallis.

Le droit d’auteur de l’architecte Jean Nouvel s’applique et seules les agences de banques d’images qui ont entamé des accords avec l’ayant droit du bâtiment sont susceptibles de vous transmettre une image utilisable commercialement. Rien de libre en l’occurrence !

Pour conclure, toutes les images sont bonnes à prendre, mais certaines avec des pincettes !

Quelques banques d’images payantes

Une liste forcément restrictive au vu du nombre de fournisseurs en ligne. Les photographes qui publient sur les plateformes de type « redevances » le font généralement sur plusieurs sites en même temps. Ce qui revient à retrouver des visuels identiques à plusieurs endroits.

Shutterstock

shutterstock.com
Un des leaders du marché bien connu. J’apprécie surtout la clarté de la licence relativement compréhensible et facile à appliquer.

Fotolia

fotolia.com
Des licences à partir de tout petit prix. Un choix vaste, mais que je ne trouve pas très différent de ce que l’on peut trouver ailleurs.

Offset

offset.com
Une collection Shutterstock dédiée à la qualité qui vient concurrencer directement Getty image sur le terrain de l’image de qualité.

Getty

gettyimages.com
Sans doute le fond le plus vaste d’images créatives disponibles, ainsi qu’une banque d’images éditoriales qui profite de l’exploitation du fond Corbis. Budget à prévoir !

Wallis

wallis.fr
Une banque d’images française dont une grande sélection de visuels concernant le sud de la France et s’adressant essentiellement aux professionnels.

500px

500px.com
Une communauté de photographes qui partagent ou revendent leurs clichés. Un moteur de recherche avec option de type de licence CC et des prix échelonnés en fonction de l’usage.

Quelques pistes pour trouver des images libres ou avec des licences d’usage permissives

Creative Commons

search.creativecommons.org/
Un moteur de recherche bien pratique pour rechercher des contenus sous licences Creative Commons. Choisissez les propriétés de la licence, lancez votre recherche et le moteur vous envoie directement sur la page du site choisi avec vos préréglages activés.

Google, recherche avancée d’images

google advanced image search
En une étape de recherche, sélectionnez la licence, la taille, le type de fichier, etc. Malheureusement, comme beaucoup de moteurs généralistes la qualité technique (flou, netteté) n’est pas encore un critère de recherche !

Flickr

flickr.com (CC)
Intéressant pour l’importance des images librement disponibles et d’un moteur de recherche qui permet de filtrer précisément par type de licences Créative Commons. Le reste du site est sous copyright et vous devez contacter les photographes pour obtenir l’autorisation. Vous pouvez sélectionner Flickr dans le moteur de Créative Commons (cité plus haut).

Unsplash

unsplash.com
Des visuels de bonne qualité en haute définition et qui sont distribués sous licence Créative Commons zéro.

Pexels

pexels.com
Un large choix d’images en Créative Commons zéro dans le même genre qu’Unsplash.

Pixabay

pixabay.com
Un large choix d’images en Créative Commons zéro. Nécessite une inscription pour télécharger.

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